Informations légales.

Conditions générales d’utilisation

Site : le site internet https://ablivio.com.

Contenu : désigne, sans que cette liste soit limitative, la structure du Site, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein du Site.

Eléments : désigne les différentes fonctionnalités et éléments d’information proposés sur le Site.

Utilisateur : désigne une personne physique majeure naviguant sur le Site pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679)

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site.

2. Objet du Site

3. Accès au Site

Le Site est accessible depuis le réseau internet à l’adresse suivante : https://ablivio.com.

Seul l’accès à certains Elements du Site suppose la création d’un compte par l’Utilisateur, aux conditions et selon les modalités fournies au moment de la création dudit compte.

4. Licence d’utilisation du Site

Ablivio concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation du Site, du Contenu et de ses Eléments, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable et gratuit.

Cette licence est accordée à l’Utilisateur uniquement pour ses besoins propres, à l’exclusion de toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie du Contenu et/ou des Eléments.

L’Utilisateur n’acquiert aucun autre droit sur le Site, le Contenu et/ou les Eléments autres que ceux conférés par les présentes.

5. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux règlementations nationales et internationales.

Il s’engage en particulier à :

• • prendre connaissance des présentes CGU et à s’y conformer,

• • ne pas reproduire, même temporairement et/ou partiellement, le Site et/ou son Contenu, par tout moyen et sous toute forme,

• • ne pas accéder et/ou utiliser les composants logiciels du Site,

• • ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu et/ou susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site,

• • ne procéder à aucune adaptation, modification, traduction, transcription, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage de tout ou partie du Site, des Elements et/ou du Contenu,

• • à ne pas exporter le Site et/ou le fusionner avec d’autres programmes informatiques,

• • à informer Ablivio s’il a connaissance d’un acte de piratage et/ou d’une utilisation illicite ou non contractuelle de le Site et/ou de son Contenu,

• • ne procéder à aucune manipulation et/ou à n’introduire aucun virus ou code malveillant, susceptibles d’entrainer des pannes informatiques et/ou fonctionnelles susceptibles d’affecter le bon fonctionnement du Site ou de tous Elements accessibles par l’intermédiaire du Site.

• • entraver le bon fonctionnement du Site par quelques moyens que ce soient,

• • ne pas utiliser le Site pour afficher, télécharger ou transmettre tout contenu contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public (tel que, sans que cette liste soit limitative, tout contenu à caractère racial, politique, religieux, pornographique ou sexuel).

L’Utilisateur étant seul responsable de l’utilisation du Site, il reconnait qu’Ablivio ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou du fait, notamment, de l’interruption, la suspension ou la modification du Site ou d’un de ses Elements.

Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur documente en ligne des formulaires, il s’engage à ce que le contenu de ses commentaires :

• • soit en rapport avec l’objectif du formulaire qu’il renseigne,

• • ne soit pas de nature à détourner l’esprit de l’enquête en contenant (i) des opinions philosophiques, politiques, religieuses, syndicales ou (ii) des éléments à caractère racial, ethnique ou sexuel qui seraient violents, vulgaires, obscènes, injurieux, contraires aux bonnes mœurs, à portée prosélytique, diffamatoires ou haineux,

• • ne porte pas atteinte à l’image de marque et plus généralement aux intérêts d’Ablivio.

En cas de violation à l’une quelconque des restrictions susvisées, Ablivio se réserve le droit, discrétionnairement et sans notification préalable, de suspendre le traitement de sa demande et d’en tirer toutes les conséquences de droit.

6. Disponibilité du Site

Ablivio s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site.

Le Site est accessible en continu, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle d’Ablivio, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des CGU par l’utilisateur.

7. Responsabilité – Garantie

7.1. Sur l’utilisation du Site

Dans la limite des lois et règlements applicables, Ablivio n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et ne donne de garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne la rapidité ou la performance du Site. En particulier, l’accès au Site pourra être momentanément et périodiquement suspendu pour des raisons techniques ; le cas échéant, les équipes techniques feront leurs meilleurs efforts pour résoudre le problème dans les délais les plus brefs.

Ablivio se réservant le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations figurant sur le Site, la responsabilité d’Ablivio ne saurait être recherchée de ce chef.

L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et /ou logiciels stockés sur ses équipements téléphonique et informatique contre toute atteinte.

En tout état de cause, Ablivio se trouvera dégagé de toute responsabilité :

• • en cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU ;

• • en cas de dysfonctionnement du Site en raison d’une cause, volontaire ou involontaire, qui est imputable à l’Utilisateur ou qui est imputable à un tiers ou à un acte de malveillance, d’un logiciel, du smartphone/tablette, d’une interface ou tout autre produit ou fourniture de l’Utilisateur ;

• • en cas de dysfonctionnement et/ou défaillance du réseau informatique et/ou de communication de l’Utilisateur quelle qu’en soit la cause.

Ablivio ne garantit pas que le Site soit exempt de toute erreur ou anomalie, ni qu’il puisse faire l’objet d’atteintes ou d’attaques, notamment par des virus, pouvant entrainer des dysfonctionnements, interruptions, pannes ou pertes de données ou d’informations.

7.2 Sur les informations relatives aux activités, produits et services

Les caractéristiques des activités, produits et services présentés sur le Site étant celles existant au moment de leur mise en ligne sur le Site, telles que proposées en France métropolitaine, elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme une offre contractuelle d’activités, produits ou services émanant d’Ablivio.

Il en va de même des prix, qui n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.

8. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, vos données personnelles sont traitées dans les conditions détaillées dans la Politique de confidentialité d’Ablivio, accessible ici.

9. Propriété intellectuelle et propriété industrielle

Les contenus proposés sur le Site (textes, documents, ressources, visuels…) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction à des fins commerciales nécessite une autorisation préalable écrite d’Ablivio. À défaut, l’utilisateur s’expose à des poursuites pour contrefaçon conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Site et son Contenu sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété d’Ablivio ou de tiers ayant cédé leurs droits à Ablivio ou autorisé Ablivio à les utiliser.

Les produits et services d’Ablivio présentés sur le Site sont protégés au titre des droits d’auteur.

L’appellation Ablivio est une marque déposée.

D’autres marques qui seraient également citées sont utilisées par Ablivio soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par Ablivio.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique du Contenu sont autorisées, sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception de la disposition ci-dessus, la reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Contenu sans avoir obtenu l’autorisation préalable d’Ablivio ou du/des titulaire(s) des droits afférents constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400.000 € d’amende.

10. Droit applicable

Le Site et les présentes CGU sont soumis au droit français.

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Douai auxquels les parties attribuent compétence exclusive, nonobstant la pluralité des défendeurs ou des demandes d’indemnité émanant de tiers. Cette clause s’applique exclusivement aux relations entre professionnels.

11. Mise à jour des CGU

Ablivio se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes CGU sans préavis, à tout moment et sans information préalable des Utilisateurs.

Le cas échéant, les modifications et mises à jour s’imposeront à l’Utilisateur dès leur publication sur le Site, à charge pour l’Utilisateur de consulter les CGU en vigueur à chaque connexion sur le Site.

12. Dispositions diverses

12.1 Absence de renonciation

Le fait, pour l’une des parties, de ne pas se prévaloir d’une clause des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation temporaire ou définitive au bénéfice de la disposition en cause qui restera en vigueur.

12.2. Nullité d’une clause

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU est déclarée non valide, nulle ou non écrite en Site de la réglementation en vigueur, d’une évolution ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée, les parties s’engageant dans les plus brefs délais à mettre en place une disposition de remplacement valide et d’une portée équivalente la plus proche possible de l’esprit des présentes.

12.3 Force Majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français, les intempéries, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes d’ordinateur et blocage des télécommunications, la défaillance des serveurs utilisés par Ablivio et tout autre cas indépendant de la volonté expresse d’Ablivio.