Par la loi de finance 2025, le Parlement a procédé à un nouveau resserrement des règles relatives au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et au Crédit d’Impôt Innovation (CII). Ainsi, le taux du CII s’est-il vu diminué, tandis que le CIR a fait l’objet d’un recentrage sur le cœur des activités éligibles.
Bien entendu, l’objectif premier est de faire des économies, dans un contexte budgétaire particulièrement tendu. Pour autant, ces dispositifs restent nécessaires, intéressants et utiles pour les entreprises qui conduisent des activités de recherche et développement ou d’innovation (RDI) et satisfont aux critères d’éligibilité.
En effet, ils restent des leviers puissants pour faciliter les activités de R&D et d’innovation, par leur effet économique, pour autant que leur mise en œuvre soit effectuée avec soin.
En la matière, l’expérience montre qu’il est largement préférable de prévoir le CIR ou le CII au plus tôt, et idéalement avant même le démarrage des activités concernées. En effet, la plupart des difficultés rencontrées par les entreprises déclarantes découlent d’une approche a posteriori, d’une documentation justificative insuffisante, d’une mauvaise compréhension des critères d’éligibilité et des mécanismes d’agrément, et souvent aussi d’une mauvaise coordination entre les équipes Finance et RDI.
Une sensibilisation adéquate des équipes, la mise en place d’un processus CIR / CII dans les projets concernés et le recueil d’éléments documentaires de qualité durant les activités restent des clés pour un recours serein à ces dispositifs d’incitation et de financement.
Bibliographie :
[1] Bulletin officiel des finances publiques – Impôts, 2025, 13/08/2025 : BIC – Aménagements du crédit d’impôt recherche, du crédit d’impôt collection et du crédit d’impôt innovation (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 55, 56, 57, 58 et 77, I-2°. (Consulté le 31/8/2025)
[2] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, 2025, Votre entreprise peut-elle bénéficier du crédit d’impôt innovation (CII) ? (Consulté le 31/8/2025)
[3] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, 2025, Votre entreprise peut-elle bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) ? (Consulté le 31/8/2025)
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